Différentes actions envisageables

Comment se défendre ?

STOP Escroqueries, par l’intermédiaire du cabinet 22L avocats, met en place des actions conjointes afin de permettre aux victimes d’escroquerie de se rassembler pour défendre leurs intérêts plus efficacement.

Si ces actions conjointes vous permettront de réaliser des économies substantielles (division des coûts de procédure), celles-ci permettront avant tout à votre avocat de rassembler un maximum d’informations et de preuves sur les investigateurs et les complices de votre escroquerie.

Ces actions conjointes permettront également de donner un plus grand poids aux négociations et/ou aux procédures que l’avocat entamera dans le but de tenter de récupérer vos fonds.

Si vous avez été victime d’une escroquerie, selon votre dossier, plusieurs recours sont envisageables :

Engager une procédure contre les escrocs ou leurs complices

Action pénale

En cas d’escroquerie, la première action à mener est une action pénale contre les escrocs et/ou leurs complices. Pour cela, STOP Escroqueries, par l’intermédiaire du cabinet 22L avocats, vous accompagne durant toutes les étapes de la procédure :

Etape 4
Etape 4

PROCES AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Votre avocat rédigera les écritures de partie civile et vous représentera durant les différentes audiences devant le tribunal correctionnel.

Pourquoi avoir recourt à un avocat DURANT LA procédure PENALE ?

Précision

L’avocat rédigera votre plainte et relatera avec précision les faits tels qu’ils se sont produits et ce, dans le but d'exposer une qualification pénale.

Effet de groupe ​

L’avocat vous fera bénéficier des éléments déjà en sa possession, cela constituera un gain de temps pour la suite de votre dossier.

Accompagnement ​

L’avocat pourra vous assister lors de confrontations avec le gardé à vue ou lors d’auditions. Par ailleurs, l'avocat vous assistera durant l'ensemble des audiences.

Défense

Lorsque l’affaire sera appelée devant le tribunal, l’avocat veillera à ce que vous puissiez obtenir réparation. Il déposera des conclusions et pourra faire citer des témoins à charge, poser des questions à l’audience pour que certains aspects du procès soient approfondis et plaider pour convaincre les juges.

Suivi

L'accès à votre dossier pénal permettra à votre avocat, le cas échéant, de solliciter des actes d’instruction, interjeter appel de certaines ordonnances du juge d'instruction, soulever des nullités et formuler des observations en fin d'instruction.

Information

L’avocat pourra prendre attache avec l’officier de police judiciaire en charge de l’enquête ou avec le Procureur de la République afin d’obtenir des informations sur l’état d’avancement de l’enquête. Par ailleurs, seul l'avocat aura la possibilité de consulter le dossier d'instruction et d'en obtenir une copie.

Engager une procédure contre votre banque

Actions Bancaires

En cas d’escroquerie, selon votre dossier, il est possible d’engager une négociation ou une action civile contre votre établissement bancaire.

Malgré son obligation de non-immixtion, votre banque est tenue à un devoir de vigilance et  de conseil, tant lors de l’ouverture d’un compte bancaire qu’à l’occasion de son fonctionnement, qui l’oblige à déceler et dénoncer les opérations qui présentent une anomalie apparente ; des mouvements significatifs et inhabituels opérés sur les comptes de ses clients notamment.

Pour cela, STOP Escroqueries, par l’intermédiaire du cabinet 22L avocats, vous accompagne durant toutes les étapes de la procédure que celle-ci soit gracieuse (négociation bancaire) ou contentieuse :