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Vous êtes victime d’une escroquerie, un de vos proches est victime d’une escroquerie et vous souhaitez lancer une action ?

Vous retrouverez sur cette page les informations concernant les recours juridiques proposés par le cabinet 22L Avocats.

Vous souhaitez être rappelé, n’hésitez pas à répondre au formulaire ci-dessous, nous vous recontacterons sous 24 heures.
Si vous avez la moindre question sur les recours, n’hésitez pas à joindre le cabinet 22L Avocats.

Type de plateforme : plateforme régulée ou non​

Plateforme régulée

Vous souhaitez lancer une action contre une plateforme régulée, c'est-à-dire une plateforme disposant d'un numéro d'enregistrement.

Les plateformes régulées sont des plateformes disposant d'un numéro d'enregistrement attribué par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (APCR) ou par l'Autorité des Marchés Financiers (l'AMF).

Si vous n'avez pas connaissance du caractère régulé ou non de la plateforme, nous pourrons vous l'indiquez.
Lancer une action contre une plateforme régulée

Plateforme non régulée

Vous souhaitez lancer une action contre une plateforme qui n'est pas régulée.

Si vous avez investi sur une plateforme qui n'a pas de numéro d'enregistrement attribué par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (APCR) ou par l'Autorité des Marchés Financiers (l'AMF), cela signifie que cette plateforme n'est pas régulée. Vous devez donc sélectionner l'option ci-dessous.

Si vous n'avez pas connaissance du caractère régulé ou non de la plateforme, nous pourrons vous l'indiquez.
Lancer une action contre une plateforme non régulée

Les différentes options

Recours contre les plateformes non réguléeS

Action pénale et négociation bancaire

1.080* € *à partir de
  • Le déclenchement, le suivi et les audiences de l’action pénale contre les escrocs et leurs complices
  • La négociation avec la banque réceptrice de vos virements/paiements
  • La négociation avec votre banque
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Montant TTC
Option 1

Action civile - contentieux bancaire

1.200* € *à partir de
  • La mise en demeure de votre banque
  • L’action contre votre banque auprès du tribunal de grande instance.
  • Assistance tout au long de la procédure
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Montant TTC
Option 2

Négociation banque réceptrice

420* € *à partir de
  • Négociation avec la banque qui a reçu les virements.
    La banque des escrocs.
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Montant TTC
Option 3

Négociation banque émettrice

420* € *à partir de
  • Négociation avec la banque qui a réalisé vos virements.
    Votre banque.
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Montant TTC
Option 4

Option 1

ACTION Pénale et Négociation bancaire

Action pénale et Négociation bancaire

Cette action comprend les diligences suivantes :

Le déclenchement de l’enquête
  • Étude de votre dossier et de vos pièces,
  • Recherches sur les différents intervenants
  • Rédaction de la plainte pénale
  • Réalisation du livret de pièces accompagnant la plainte pénale
  • Dépôt de la plainte complémentaire auprès du Procureur de la République
  • Suivi de la plainte pénale jusqu’à la fin de l’enquête préliminaire auprès du Parquet et des services de police saisis
La plainte de constitution de partie civile
  • Étude de votre dossier et de vos pièces,
  • Recherches sur les différents intervenants
  • Rédaction de la plainte de constitution de partie civile
  • Réalisation du livret de pièces accompagnant la plainte pénale
  • Dépôt de la plainte de constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d’Instruction
  • Suivi de la plainte de constitution de partie civile jusqu’à la fin de l’enquête préliminaire auprès du Doyen, du Parquet et des services de police saisis
Le suivi de l’information judiciaire
  • Rédaction et dépôt de votre constitution de partie civile
  • Suivi de l’information judiciaire auprès du Juge d’Instruction (demande d’acte, etc...)
  • Rendez-vous auprès du cabinet du Juge d’Instruction
La plaidoirie et le jugement de première instance
  • Rédaction des écritures devant le tribunal correctionnel
  • Préparation de la plaidoirie
  • Présence aux audiences
Négociation banque réceptrice
  • Rédaction d’une lettre de mise en demeure transmise à la banque réceptrice
  • Négociation avec la banque réceptrice
Négociation banque émettrice
  • Rédaction d’une lettre de mise en demeure à la banque émettrice
  • Rédaction d’une lettre au service client de la banque émettrice
  • Rédaction de la lettre de saisine au Médiateur bancaire
  • Suivi de la procédure du Médiateur bancaire

Investissement de 0 € à 30.000 €

1.080* € TTC
  • 8 % des sommes récupérées
  • 900 € HT pour un investissement de 1 € à 30.000 €
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Montant des honoraires

Investissement de 30.000 € à 100.000 €

1.800* € TTC
  • 7 % des sommes récupérées
  • 1.500 € HT pour un investissement de 30.000 € à 100.000 €
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Montant des honoraires

Investissement supérieur à 100.000 €

3.000* € TTC
  • 6 % des sommes récupérées
  • 2.500 € HT pour un investissement supérieur à 100.000 €
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Montant des honoraires

Option 2

ACTION CIVILE - CONTENTIEUX BANCAIRE

Action civile - Contentieux bancaire

Cette action comprend les diligences suivantes :

  • Étude de votre dossier et de vos pièces
  • Rédaction de la lettre de mise en demeure à votre banque
  • Rédaction de l'assignation devant le tribunal de grande instance
  • Rédaction des conclusions et réponse aux écritures de la banque
  • Audiences
  • Plaidoirie

Investissement de 30.000 € à 100.000 €

1.800* € TTC
  • 7 % des sommes récupérées
  • 1.500 € HT pour un investissement de 30.000 € à 100.000 €
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Montant des honoraires

Investissement supérieur à 100.000 €

2.400* € TTC
  • 6 % des sommes récupérées
  • 2.000 € HT pour un investissement supérieur à 100.000 €
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Montant des honoraires

Option 3

ACTION - négociation banque réceptrice

Action - négociation banque réceptrice

Cette action comprend les diligences suivantes :

  • Étude de votre dossier et de vos pièces
  • Rédaction de la lettre de mise en demeure à la banque réceptrice
  • Négociation avec la banque réceptrice

Montant de l'action

420 € TTC
  • 7 % des sommes récupérées
  • 350 € HT
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Montant des honoraires

Option 4

ACTION - négociation banque émettrice

Action - négociation banque émettrice

Cette action comprend les diligences suivantes :

  • Étude de votre dossier et de vos pièces
  • Rédaction d'une lettre de mise en demeure aux banques émettrices
  • Rédaction d'une lettre au service client des banques émettrices
  • Rédaction de la lettre de saisine du Médiateur bancaire
  • Suivi de la procédure du Médiateur bancaire

Montant de l'action

420 € TTC
  • 7 % des sommes récupérées
  • 350 € HT
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Montant des honoraires

Les différentes options : Option 5

ACTION - LITIGE AVEC UNE PLATEFORME régulée​

Négociation et recours auprès de l'Autorité des Marchés Financiers

720 * € *à partir de
  • Négociation avec le courtier régulé ou son avocat
  • Saisine de l'Autorité des Marchés Financiers
  • Préparation des écritures et audiences
Montant TTC
Option 5

Cette action comprend les diligences suivantes :

Négociation avec votre courtier
  • Étude de votre dossier et de vos pièces
  • Rédaction de la lettre de mise en demeure à votre courtier
  • Négociation avec votre courtier
  • Rédaction des conclusions en réponse aux écritures de la banque
  • Audiences
  • Plaidoirie
Recours auprès de l'Autorité des Marchés Financiers
  • Étude de votre dossier et de vos pièces
  • Rédaction de la saisine de l'Autorité des Marchés Financiers
  • Préparation des écritures
  • Participation aux audiences

Investissement de 1 € à 30.000 €

720 € TTC
  • 10 % des sommes récupérées
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Montant des honoraires

Investissement supérieur à 30.000 €

1.200 € TTC
  • 10 % des sommes récupérées
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Montant des honoraires

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Une fois votre demande envoyée vous serez recontacté par un avocat du cabinet 22L Avocats dans les 24 heures suivantes. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le cabinet par mail à l’adresse suivante : contact@22l-avocats.fr ou par téléphone au (+33)(0)1.81.70.34.56.

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